Prestations

L'auto Entrepreneur :

Véronique CANDELLARI

26 rue Georges Sicard

44130 Fay de Bretagne

Tél. : 06.78.60.04.84

Email : v-deco-evenements@sfr.fr

Siren n° 790 993 927

Nom commercial : V Déco Evénements

Dispensée d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code du commerce

TVA non applicable art. 293 B du CGI

Clause 1 : OBJET

Les condistions générales décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto entrepreneur Véronique CANDELLARI et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

• Toute activité de cration et de location en décoration événementielle pour particulier et entreprise
• Conseil et mise en place de la décoration du lieu de réception dans un prémètre défini.

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente et de service de l'auto entrepreneur Véronique CANDELLERI sur simple demande.

Toute prestation accomplie par l'auto entrepreneur Véronique CANDELLARI pour le compte d'un client implique donc que ce dernier ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de service et qu'il adhère sans réserve à ces même conditions dès la signature du devis proposé.

Clause 2 : TARIF

Toute prestation commandé par un client à l'auto entrepreneur Véronique CANDELLARI est due par ce même client.

Les tarifs des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 15 jours à compté de sa date d'émission comme mentionné sur le devis).

Les tarifs sont libellés en euros et calculés hors taxes et hors frais de port. Il ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d'auto entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l'art.293 B du CGI.

Les produits demeurent la propriété du vendeur, soit dans ce cas de figure l'auto entrepreneur Véronique CANDELLARI, jusquau complet paiement du prix.

Un chèque de caution sera également demandé au prix mentionné sur le devis accepté et signé par le client.

Clause 3 : MODALITE DE PAIEMENT

Le règlement des prestations s'effectue exclusivement en euros :

• Soit en numéraire uniquement remis en main propre
• Soit par chèque, libellé à l'ordre de "CANDELLARI Véronique" et adressé au "26 rue Georges Sicard 44130 Fay de Bretagne"
• Soit par virement bancaire

Le règlement des prestations peut-être échelonné comme suit :

• Pour le cas où la prestation concernerait la vente, un premier acompte de 50% du montant total (hors frais de port) lors de la signature du devis. Une facture d'acompte sera alors remiese au client. Puis le solde de 50% du montant otal à la remise de la vente. Une facture sera également remise au client pour solde de tout compte.
• Pour le cas où la prestation concernerait la location de matériel événementiel, un premier acompte de 30% sera demandé lors de la signature du devis puis le solde de 70% du montant lors de l'enlèvement ou de la livraison du matériel.
• Pour le cas où la prestation concernerait une prestation avec mise en place, un premier acompte de 30% sera demandé lors de la signature du devis puis un versement de 30% 3 mois avant la prestation et le solde restant du montant 15 jours avant la prestation.

Clause 4 : LIVRAISON

La livraison est effectuée en main propre, à l'adresse de l'auto entrepreneur, au lieu de réception ou à l'adresse du client selon un périmètre précis.

Dans le cas d'un déplacement, les frais seront calculés et facturés.

Clause 5 : DEPLACMENT ET MISE EN PLACE

Les frais de déplacment sont facturés pour la mise en place de la décoration sur les lieux de réception. Un devis sera proposé au client.

Clause 6 : ANNULATION

Tous les cas de désistement ou annulation dus au fait du client dégage immédiatement l'auto entrepreneur Véronique CANDELLARI de toutes obligations envers le client qui ne pourra prétendre ni au report à une autre date ni au remboursement des sommes déjà versées. Celles-ci sont conservées à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

Le client devra en informer au plus vite l'auto entrpreneur Véronique CANDELLARI par lettre en recommandée. Cela 1 mois avant la date de prestation car dans le cas contraire le client devra régler le solde restant sans contestation.

Clause 7 : CAUTION

Pour toute location ,un chèque de caution NON ENCAISSE est demandé au client. Le montant de la caution est indiqué sur le devis. Celui-ci est rstitué après vérification des articles loués jusqu'à un mois après le retour des articles. Tout artcle manquant, rendu détérioré, troué, déchiré,ou cassé (interdit de recoudre ou épingler les artilces) sera facturé au prix d'achat.

Le client s'engage à régler cette facture dans un délai de quinze jours, sans retour de sa part le chèque de caution sera alors encaissé et aucune réclamation ne pourra être faite.Attention si la caution ne couvre pas l'intégralité de la facture le client reste redevable du solde de celle-ci.

Le fait de signer le devis, implique l'adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales par le client.